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Compte administratif de la commune

3 Avril 2010, 04:53am

Publié par Actu.Saint-Bénigne

Fiscalité :
            Le Conseil prend connaissance des documents fiscaux et des dotations pour 2010. Le maire expose l’évolution des finances communales au cours des dernières années. La progression des bases rend inutile une augmentation des taux de fiscalité qui restent inchangés. Taxe habitation : 7,8%. Foncier bâti : 8,40%. Foncier non bâti : 29%. Taxe professionnelle : 8,3%.

Documents budgétaires :

Compte administratif 2009

Budget général :
   
Fonctionnement : 
Dépenses :  305 923 €
Recettes :    504 588 € + 399 555 €
Excédent :   598 220 €
   
Investissement
Dépenses :   222 803 €
Recettes :     168 593 €
Déficit :         54 210 €
Assainissement :
Fonctionnement :
Dépenses :  104 919 €
Recettes      115 428 € + 59 504 €
Excédent :    70 012 €
   
Investissement :
Dépenses :    73 227 € + 36 744 €
Recettes :     95 147 €
Déficit :        14 825 €

Budget primitif 2010 :

Budget général :

   
Fonctionnement : Dépenses et Recettes : 879 370 €
Investissement :   Dépenses et Recettes : 627 642 €
 

Assainissement :

Fonctionnement : Dépenses et recettes : 160 546 €
Investissement : Dépenses et recettes : 223 652 €
 
   
Subventions :
            Le conseil maintient les subventions, en 2010, aux associations ayant présenté un bilan financier de l’année.
Remboursement anticipé du FCTVA :
            La dépense communale d’équipement étant supérieure à la moyenne des années 2005 à 2008, le conseil autorise le maire à signer une convention avec le Préfet, permettant le versement anticipé du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA).

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